Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Basicom (ci-après « nous ») met à disposition la plateforme Signature (ci-après « la Plateforme ») accessible à l'adresse basicom.fr et par extension à ses sous-domaines.
La Plateforme permet à ses utilisateurs de créer des signatures email, des cartes de visite digitales, des spot cards et des smart documents, ainsi que de suivre leurs statistiques d'utilisation.
Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En vous inscrivant sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Description du service
La Plateforme Signature propose les fonctionnalités suivantes :
- Création et personnalisation de signatures email professionnelles
- Création de cartes de visite digitales avec QR code
- Création de spot cards et de smart documents
- Gestion multi-utilisateurs et multi-entreprises (comptes agences)
- Génération de bannières marketing trackées
- Statistiques et tableaux de bord d'usage
- Mode Proposition pour agences (génération de PNG démo)
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan tarifaire souscrit (Solo, Pro, Agence).
Inscription et compte
Création de compte
Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour : prénom, nom, email professionnel et mot de passe. Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour souscrire un contrat.
Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe robuste (8 caractères minimum)
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
Vérification de l'email
Nous vous demandons de vérifier votre adresse email à l'inscription. Cette étape est nécessaire pour recevoir les notifications importantes et sécuriser votre compte.
Tarifs et paiement
L'accès à la Plateforme est proposé selon plusieurs plans tarifaires :
- Solo : plan d'entrée aux fonctionnalités de base
- Pro : plan complet pour entreprises
- Agence : plan revendeur pour la gestion multi-clients
Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés sur notre page tarifs. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.
Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux CGU
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée)
- Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou frauduleux
- Ne pas utiliser la Plateforme pour du spam ou du phishing
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas surcharger volontairement la Plateforme (attaques par déni de service)
- Respecter le RGPD lors de la collecte de données de tiers via la Plateforme
En cas de non-respect de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.
Responsabilité
Responsabilité de Basicom
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à la Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100 %. La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, mises à jour ou incidents techniques.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image).
Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez via la Plateforme. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial préalable sur ces contenus.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de la Plateforme (code source, design, templates, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Basicom.
Les contenus que vous créez et publiez via la Plateforme (signatures, cartes, textes, images) restent votre propriété. En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale de les héberger, reproduire et afficher dans le cadre de la fourniture du service.
Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données.
Pour les cookies utilisés sur la Plateforme, consultez notre Politique de cookies.
Durée et résiliation
Durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Votre abonnement est souscrit pour la durée mentionnée lors de sa souscription (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement sauf résiliation.
Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur ou en nous contactant à m.loic@basicom.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Résiliation par Basicom
Nous pouvons résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
Conséquences de la résiliation
Après résiliation, vos contenus sont conservés pendant 30 jours puis supprimés définitivement. Vous pouvez demander l'export préalable de vos données via votre droit à la portabilité.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire d'ordre public.
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du différend.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Basicom
Email : m.loic@basicom.fr
Site web : basicom.fr