Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit comment Basicom (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Signature (ci-après « la Plateforme »).
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Basicom
Adresse : À compléter, Guadeloupe, 971
Email : m.loic@basicom.fr
Contact délégué à la protection des données : m.loic@basicom.fr
Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données :
Données d'identification
- Prénom, nom
- Adresse email professionnelle
- Mot de passe (chiffré)
- Photo de profil (si vous en téléchargez une)
Données professionnelles
- Poste, secteur d'activité
- Nom et informations de l'entreprise
- Taille de l'équipe
- Coordonnées (téléphone, adresse, site web)
- Réseaux sociaux professionnels
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d'exploitation
- Pages consultées et parcours de navigation
- Date et heure de connexion
Données de contenu
- Contenus de signature email, cartes digitales, spot cards, smart documents
- Images et bannières téléchargées
- Statistiques d'utilisation (vues, scans QR, clics)
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des services de la Plateforme | Exécution du contrat |
| Génération des signatures, cartes et documents | Exécution du contrat |
| Support client et assistance technique | Exécution du contrat |
| Envoi de communications transactionnelles | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience et amélioration du service | Consentement |
| Envoi de newsletters et informations commerciales | Consentement |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
Base légale des traitements
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour fournir les services souscrits
- Consentement : pour les cookies analytiques et marketing, les newsletters
- Intérêt légitime : pour sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude
- Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :
- Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Données de compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données techniques (logs) : 12 mois maximum
- Cookies : selon la catégorie (voir la politique de cookies)
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Notre personnel autorisé (support, développement, comptabilité)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, service email, optimisation d'images)
- Les agences partenaires qui vous ont invité (si applicable)
- Les autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Sous-traitants principaux
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement | France (UE) |
| Tinify | Optimisation d'images | Pays-Bas (UE) |
Hébergement et sécurité
Vos données sont hébergées en France par OVH, dans l'Union Européenne. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès et authentification forte
- Sauvegardes régulières
- Journalisation des accès aux données sensibles
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données
- Droit à la limitation : suspendre le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
- Droit de définir des directives post-mortem sur vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à m.loic@basicom.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
Cookies
Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner la Plateforme et améliorer votre expérience. Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
Modifications de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour respecter les évolutions législatives. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via la Plateforme.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Basicom
Email : m.loic@basicom.fr